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Décision de la Commission du 27/05/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3426 - ADVENT / SPORTFIVE (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32004M3426
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-05-27
In force since
2004-05-27
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2004148FR.01000501.xml 3.6.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/5 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire n o COMP/M.3426 — ADVENT/SPORTFIVE) (2004/C 148/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 27/05/2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) n o 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.

Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. — en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3426. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations CELEX: information abonné http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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