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Décision de la Commission du 22/11/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3570 - PIAGGIO / APRILIA) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

CELEX
32004M3570
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-11-22
In force since
2004-11-22
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2005007FR.01000501.xml 11.1.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne C 7/5 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3570 — PIAGGIO/APRILIA) (2005/C 7/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 22 novembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 2) du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.

Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité; — en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3570. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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