C_2004280FR.01000201.xml 17.11.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne C 280/2 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3502 — ACCOR/CLUB MEDITERRANEE) (2004/C 280/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 19 octobre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.
Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, — en support électronique dans la version «CFR» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3502. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex)