Décision de la Commission du 17/12/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3646 - MABSA / BELGIAN STATE / BIAC / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3646 — MABSA/BELGIAN STATE/BIAC/JV) (2005/C 38/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le 17 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun.
Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible: - dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, - en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3646.
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