Règlement (CE) n° 1086/2004 de la Commission du 9 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

1 L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

2 L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.