Règlement (CE) n° 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation, avec préfixation d'une restitution, demandés jusqu'au 23 juin 2004, pour les produits visés aux points a) et c) dudit article, expire le 30 juin 2004.

Le règlement (CE) no 606/2004 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique aux certificats d'exportation demandés à compter de cette date.