Règlement (CE) n° 1140/2004 du Conseil du 21 juin 2004 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche originaires de Ceuta et Melilla
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Article premier
Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits originaires de Ceuta et Melilla énumérés dans l’annexe ci-jointe sont entièrement suspendus.
Article 2
La preuve du statut originaire des produits est fournie conformément au règlement (CE) no 82/2001.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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