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Règlement (CE) n° 1356/2004 de la Commission du 26 juillet 2004 concernant l’autorisation décennale d’utilisation dans l’alimentation animale de l’»Elancoban», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32004R1356
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-07-26
In force since
2004-07-30
End of validity
2010-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe B, chapitre I, de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit. La mention de l’additif monensin-sodium, appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est supprimée.

Article 2

L’Elancoban, additif appartenant au groupe «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» figurant à l’annexe du présent règlement, est autorisé en tant qu'additif utilisable dans l'alimentation des animaux aux conditions fixées à ladite annexe.

Article 3

Une période de six mois est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement en vue d’écouler les stocks de monensin-sodium.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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