Règlement (CE) n° 1386/2004 du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

CELEX: 32004R1386
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-07-26
In force since: 2004-08-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1386/oj

Text

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Article premier

Dans l'annexe IV de la décision 2002/602/CECA, les limites quantitatives fixées pour l'année 2004 sont remplacées par les limites figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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