Règlement (CE) n° 1471/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant l'annexe XI du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation de produits de cervidés en provenance du Canada et des États-Unis(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32004R1471
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-08-18
In force since: 2005-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1471/oj

Text

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Article premier

L'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est d’application à partir du 1er janvier 2005.

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