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Règlement (CE) n° 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria»)

CELEX
32004R1483
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-08-20
In force since
2004-09-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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