Règlement (CE) n° 1492/2004 de la Commission du 23 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures d'éradication d'encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins, les échanges et l'importation de sperme et d'embryons d'ovins et de caprins et de matériels à risque spécifiés(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32004R1492
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-08-23
In force since: 2005-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1492/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, VII, VIII, IX et XI du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Les points 3 et 4 de l'annexe du présent règlement sont applicables à partir du 1er janvier 2005.

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