Règlement (CE) n° 1687/2004 de la Commission du 28 septembre 2004 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde

CELEX: 32004R1687
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-09-28
In force since: 2004-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1687/oj

Text

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Article premier

Les transferts opérés pour l'année contingentaire 2004 entre limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de la République de l'Inde sont autorisés conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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