Règlement (CE) n° 1730/2004 de la Commission du 4 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2004 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la mise en vente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand
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Article premier
«2 Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 22 juillet 2004, 5 et 19 août, 2 septembre, 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars, 5 et 26 mai 2005.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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