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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 1744/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2002 en ce qui concerne le remplacement d’un État membre rapporteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32004R1744
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-07
In force since
2004-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 1490/2002 est modifiée comme suit: 1) dans la partie A, la mention concernant le Teflubenzuron est supprimée; 2) dans la partie B, la mention suivante est insérée par ordre alphabétique: «Teflubenzuron – Royaume-Uni – BAS-BE».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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