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Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

CELEX
32004R1746
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-06
In force since
2004-10-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1502/2004 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Relations

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