Règlement (CE) n° 1765/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de substances énumérées à l’annexe IITexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

À l’annexe II du règlement (CE) no 2076/2002, la ligne concernant la substance active 4-CPA (4-acide chlorophénoxyacétique) est remplacée par la ligne suivante: «4-CPA 4-acide chlorophénoxyacétique)GrèceRaisins (sans pépins)EspagneTomates, auberginesFranceTomates, aubergines»

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.