Règlement (CE) n° 1786/2004 du Conseil du 14 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye

CELEX: 32004R1786
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-10-14
In force since: 2004-10-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1786/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 3274/93 est abrogé.

Article 2

Le règlement (CE) no 3275/93 reste en vigueur. La référence à la position commune du 22 novembre 1993 dans les visas et considérants dudit règlement doit se lire comme une référence à la position commune 2004/698/PESC.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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