Règlement (CE) n° 1921/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 499/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande

«4 Le bénéfice du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0792 n’est pas accordé aux marchandises déclarées pour la mise en libre pratique durant la période allant du 15 février au 15 juin.»

Pour 2004, le volume annuel du contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0792 est réduit au prorata de la partie de la période contingentaire, déterminée en semaines entières, qui s’est écoulée avant la date figurant à l’article 3, second alinéa.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2004.