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Règlement (CE) n° 1993/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le PortugalTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32004R1993
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2004-11-19
In force since
2004-11-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe XI du règlement (CE) no 999/2001 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les décisions 2000/345/CE, 2000/371/CE, 2000/372/CE et 2001/376/CE sont abrogées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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