Règlement (CE) n° 2059/2004 du Conseil du 4 octobre 2004 modifiant la décision n° 1469/2002/CECA de la Commission relative ` l'administration de certaines restrictions ` l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan

CELEX: 32004R2059
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-10-04
In force since: 2004-12-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2059/oj

Text

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Article premier

Dans l'annexe IV de la décision no 1469/2002/CECA, les limites quantitatives fixées pour l'année 2004 sont remplacées par celles figurant dans l'annexe du présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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