Règlement (CE) n° 2183/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) n° 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

CELEX: 32004R2183
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2004-12-06
In force since: 2004-12-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2183/oj

Text

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Article premier

L’application du règlement (CE) no 2182/2004 est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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