2005/16/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2003/631/CE adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière
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Article premier
Les mesures visées à l'article 1er de la décision 2003/631/CE prendront fin le 30 juin 2006. Cette date ne fait pas obstacle à l'application des dates spécifiques d'expiration indiquées dans les instruments financiers couverts par la présente décision. La lettre figurant à l'annexe de la présente décision sera adressée au ministre des affaires étrangères du Liberia.
Article 2
Le résultat des consultations qui figure dans le projet de lettre annexé à la décision 2002/274/CE n'est pas affecté.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
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