2005 /38/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 relative à l'attribution aux Pays-Bas de jours supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe V du règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 5269]
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Article premier
Deux jours supplémentaires sont accordés par mois civil en plus de ceux qui figurent à l'annexe V, point 6 a), du règlement (CE) no 2287/2003, aux Pays-Bas, pour les navires transportant à leur bord des chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 millimètres.
Article 2
Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.
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