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Seqlense EUR-Lex

2005/39/CE: Décision de la Commission du 30 décembre 2004 concernant le financement d’une évaluation externe de la politique communautaire en matière de santé animale et d’une étude d’analyse des coûts et des conditions d’un instrument de financement intégrant les risques liés aux épizooties du bétail

CELEX
32005D0039
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-12-30
In force since
2004-12-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les actions décrites dans l’annexe de la présente décision sont approuvées aux fins de leur financement.

Relations

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