EURATOM Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen (2005/46/CE, Euratom) LE PARLEMENT EUROPÉEN, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 21, paragraphe 2, et son article 195, vu le traité instituant la Communauté européenne de l ' énergie atomique, et notamment son article 107 D, vu sa décision du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d ' exercice des fonctions du médiateur , modifiée par sa décision du 14 mars 2002 , vu l ' article 194 de son règlement, vu l ' appel aux candidatures , vu le vote intervenu au cours de la séance du 11 janvier 2005 , DÉCIDE DE: nommer M.
Nikiforos DIAMANDOUROS médiateur européen. Fait à Strasbourg, le 11 janvier 2005 . Pour le Parlement européen Le président Josep Borrell Fontelles