2005/67/CE: Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) [notifiée sous le numéro C(2005) 148]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32005D0067
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2005-01-28
In force since: 2005-01-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/67(1)/oj

Text

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Article premier

La décision 2003/634/CE est modifiée comme suit: 1) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision. 2) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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