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Seqlense EUR-Lex

2005/75/CE: Décision du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central

CELEX
32005D0075
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-04-26
In force since
2004-04-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L'adhésion de la Communauté européenne à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central est approuvée. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personnes habilitée(s) à déposer l'instrument d'adhésion auprès du gouvernement de Nouvelle-Zélande, en conformité avec l'article 35 de la convention.

Relations

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