2005/84/Euratom:Décision du Conseil du 24 janvier 2005 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs»

1 L'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est approuvée.

2 Le texte de la déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique visée à l'article 39, paragraphe 4, point iii), de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est annexé à la présente décision.