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Seqlense EUR-Lex

2005/104/CE: Décision de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro C(2005) 217] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32005D0104
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-02-03
In force since
2005-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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