Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2005/116/CE: Décision de la Commission du 8 février 2005 relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. conformément à la directive 98/56/CE du Conseil

CELEX
32005D0116
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-02-08
In force since
2005-02-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication de Hosta Tratt. se poursuivront en 2005 conformément à la décision 2003/865/CE.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions