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Seqlense EUR-Lex

2005/132/CE: Décision de la Commission du 16 février 2005 abrogeant la décision 2000/137/CE portant acceptation des engagements offerts concernant les importations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

CELEX
32005D0132
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-02-16
In force since
2005-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2000/137/CE est abrogée.

Article 2

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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