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Seqlense EUR-Lex

2005/135/CE: Décision du Conseil du 11 mai 2004 abrogeant la décision constatant l'existence d'un déficit excessif au Portugal

CELEX
32005D0135
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2004-05-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que le déficit public excessif du Portugal a été corrigé en 2003, conformément à la recommandation adressée au Portugal le 5 novembre 2002 conformément à l'article 104, paragraphe 7, du traité.

Article 2

La décision 2002/923/CE est abrogée.

Article 3

La République portugaise est destinataire de la présente décision.

Relations

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