2005/150/CE, Euratom: Décision du Conseil du 18 janvier 2005 relative aux conditions et aux modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Les conditions et les modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sont établies à l'annexe à la présente décision.

Le secrétaire général du Conseil est chargé de publier les avis de vacance pour les postes de membres du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne et de leur donner une diffusion adéquate.

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.