2005/151/CE, Euratom: Décision du Conseil du 18 janvier 2005 portant nomination des membres du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

Pour une période de quatre années à compter du 10 novembre 2004, sont nommés membres du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole du statut de la Cour de justice: M. Leif SEVÓN, président Sir Christopher BELLAMY M. Yves GALMOT M. Peter GRILC Mme Gabriele KUCSKO-STADLMAYER M. Giuseppe TESAURO M. Miroslaw WYRZYKOWSKI

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.