2005/167/CE: Décision de la Commission du 28 février 2005 concernant la participation financière de la Communauté à la publication, sous forme de CD-ROM, des actes de la conférence mondiale de l'Office international des épizooties (OIE) sur le bien-être animal, tenue en février 2004

Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire 17.04.02 du budget de l’Union européenne pour l’année 2005 peuvent être utilisés, jusqu’à un montant maximal de 25000 EUR, pour effectuer les paiements pour solde correspondant à la mesure intitulée «publication et diffusion sous forme de CD-ROM de documents techniques et scientifiques concernant les actes de la conférence mondiale de l’OIE sur le bien-être animal tenue en février 2004», qui a été approuvée par la Commission le 5 décembre 2003.