2005/170/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2004 relative à des aides en faveur de la construction d'un pipeline de transport du propylène entre Rotterdam, Anvers et la région de la Ruhr, notifiées par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas — C 67/03 (ex N 355/03) — C 68/03 (ex N 400/03) — C 69/03 (ex N 473/03) [notifiée sous le numéro C(2004) 2031] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32005D0170
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2004-06-16
In force since: 2005-03-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/170/oj

Text

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Article premier

Les aides notifiées par la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas, pour un montant respectif de 3685480 euros, 18682000 euros et 4000000 d’euros, en faveur de la construction d'un pipeline de transport du propylène entre Rotterdam, Anvers et la région de la Ruhr sont compatibles avec le marché commun.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne et le Royaume des Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.

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