2005/176/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 993] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Aux fins des procédures de notification des maladies animales, les informations concernant les foyers de maladies, conformément à la directive 82/894/CEE, sont transmises en utilisant les formes codifiées figurant aux annexes I, II et III de la présente décision.
Article 2
Aux fins des procédures de notification des maladies animales, les informations concernant les foyers de maladies, conformément à la directive 82/894/CEE, sont transmises en utilisant les codes figurant aux annexes IV à X de la présente décision.
Article 3
La décision 2000/807/CE est abrogée.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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