2005/189/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2005 modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 512] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 est remplacé par le texte porté en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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