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Décision 2005/191/PESC du Conseil du 18 octobre 2004 concernant la conclusion d’accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

CELEX
32005D0191
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2004-10-18
In force since
2004-10-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

Les accords entre l’Union européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège et la Roumanie établissant un cadre pour la participation de la République d’Islande, du Royaume de Norvège et de la Roumanie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne sont approuvés au nom de l’Union. Le texte des accords est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer les accords à l’effet d’engager l’Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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