2005/229/CE: Décision MPUE/1/2005 du comité politique et de sécurité du 4 mars 2005 établissant le comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

Il est établi un comité des contributeurs pour la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (ci-après dénommé «le CDC»).

1 Le CDC peut exprimer des avis qui seront pris en compte par le comité politique et de sécurité, lequel exerce le contrôle politique et la direction stratégique de la mission.

2 Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l’Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l’Union européenne et modalités de cette contribution».

1 Les États membres de l’Union européenne ont le droit d’assister aux travaux du CDC, mais seuls les États contributeurs participeront à la gestion courante de la mission. Les représentants des États tiers participant à la mission, ainsi qu’un représentant de la Commission européenne, peuvent assister aux réunions du CDC.

2 Le CDC recevra régulièrement des informations du chef de la mission de police.

Pour cette mission, conformément au document susvisé relatif aux consultations et aux modalités, le CDC sera présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.

1 Le CDC est périodiquement convoqué par le président. Lorsque les circonstances l’exigent, il peut se réunir d’urgence à l’initiative du président ou à la demande d’un représentant d’un État participant.

2 Le président fait circuler à l’avance un projet d’ordre du jour et les documents relatifs à la réunion. Il lui appartient de transmettre au comité politique et de sécurité le résultat des travaux du CDC.

1 Le règlement de sécurité du Conseil s’applique aux réunions et aux travaux du CDC. En particulier, les représentants au sein du CDC doivent posséder l’habilitation de sécurité appropriée.

2 Les délibérations du CDC sont couvertes par l’obligation du secret professionnel.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.