2005/232/PESC: Décision EUJUST LEX/1/2005 du comité politique et de sécurité du 8 mars 2005 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX

CELEX: 32005D0232
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2005-03-08
In force since: 2005-03-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/232/oj

Text

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Article premier

Stephen WHITE est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX, à compter du jour où la mission est lancée. Jusqu’à cette date, il agit en tant que chef de l’équipe de planification.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption. Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2006.

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