2005/242/: Décision de la Commission du 16 mars 2005 concernant une participation financière de la Communauté en faveur de l'Allemagne et de la Finlande pour leurs programmes visant à renforcer les infrastructures d'inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2005) 674]

1 L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses qui seront exposées par l'Allemagne pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvée.

2 L'attribution d'une participation financière de la Communauté pour couvrir les dépenses qui seront exposées par la Finlande pour son programme visant à renforcer les postes d'inspection est approuvée.

1 Le montant total de la participation financière de la Communauté prévue à l'article premier est de 94470 EUR.

2 Le montant maximal de la participation financière de la Communauté pour chaque État membre concerné est de: a) 36875 EUR pour l'Allemagne; b) 57595 EUR pour la Finlande.

3 Le plafond de la participation financière de la Communauté pour chaque programme visant au renforcement des postes d'inspection est indiqué à l'annexe.

La participation financière de la Communauté n'est versée que: a) lorsque les preuves de l'achat et/ou de l'amélioration des équipements et/ou des installations énumérés dans le programme ont été données à la Commission par l'État membre concerné par des pièces appropriées, et b) lorsqu'une demande de paiement de la participation financière de la Communauté a été adressée à la Commission par l'État membre concerné conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 998/2002.

La République fédérale d'Allemagne et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.