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Seqlense EUR-Lex

2005/271/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 967] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32005D0271
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-30
In force since
2005-03-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les établissements énumérés à l’annexe de la présente décision sont supprimés de l’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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