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Seqlense EUR-Lex

2005/272/CE: Décision du conseil du 14 mars 2005 relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles

CELEX
32005D0272
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-14
In force since
2005-03-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la(les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté européenne, à l'effet d'engager cette dernière.

Relations

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