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Seqlense EUR-Lex

2005/288/CE: Décision de la Commission du 18 mars 2005 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers [notifiée sous le numéro C(2005) 754] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32005D0288
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-18
In force since
2005-03-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 97/80/CE est modifiée comme suit: 1) à l’annexe II, les tableaux H et I figurant à l’annexe I de la présente décision sont ajoutés; 2) l’annexe III est remplacée par l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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