Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2005/289/CE: Décision de la Commission du 5 avril 2005 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fils de filaments de polyester à haute ténacité originaires du Belarus, de la République de Corée et de Taïwan

CELEX
32005D0289
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-04-05
In force since
2005-04-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure antidumping concernant les importations de fils de filaments de polyester à haute ténacité (autre que le fil à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, dont les monofilaments de polyester de moins de 67 décitex, relevant du code NC 54022000 et originaires du Belarus, de la République de Corée et de Taïwan est close.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions