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2005/371/CE: Décision du Conseil du 3 mars 2005 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

CELEX
32005D0371
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2005-03-03
In force since
2005-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

La signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de la Communauté, sous réserve de sa conclusion.

Relations

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