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Seqlense EUR-Lex

2005/403/CE: Décision de la Commission du 25 mai 2005 établissant les classes de performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur pour certains produits de construction prévues par la directive 89/106/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1501] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32005D0403
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2005-05-25
In force since
2005-05-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les produits et/ou matériaux de construction qui répondent à l’ensemble des exigences pour ce qui est de la caractéristique de performance «résistance à un incendie extérieur» sans qu’il soit besoin de procéder à des essais figurent en annexe.

Article 2

Les classes spécifiques à appliquer aux différents produits et/ou matériaux de construction, conformément à la classification de résistance à un incendie extérieur adoptée par la décision 2001/671/CE, sont définies à l’annexe de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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