2005/413/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2005 modifiant les décisions 2004/696/CE et 2004/863/CE relatives à la participation financière de la Communauté aux programmes d’éradication et de surveillance des EST pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1550]

L’annexe I de la décision 2004/696/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

La participation financière de la Communauté aux programmes de surveillance des EST visés aux articles 1er à 22 est fixée à 100 % des frais, hors TVA, supportés par les États membres concernés pour effectuer les tests, dans les limites suivantes: a) un montant maximal de 8 EUR par test pour ceux effectués du 1er janvier au 31 décembre 2005 sur les bovins et les ovins mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001; b) un montant maximal de 30 EUR par test pour ceux effectués du 1er janvier au 31 décembre 2005 sur les caprins mentionnés à l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001; c) un montant maximal de 145 EUR par test, pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués du 14 janvier au 31 décembre 2005 conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001.»

Les États membres sont destinataires de la présente décision.